Publics concernés : agents du ministère de la défense et des anciens combattants bénéficiant de la présente délégation de signature.

Objet : délégations de signature du ministre de la défense et des anciens combattants.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret prévoit l'ensemble des délégations de signature que le ministre de la défense et des anciens combattants accorde aux personnes qui ne relèvent pas des dispositions du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Il remplace le décret du 18 mai 2011 portant délégation de signature.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vule code de la défense ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.* 425-9 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Fait le 23 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet