Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention "Toulouse-I" dans le décret du 23 décembre 1970
Résumé L'article enlève "Toulouse-I" d'un ancien décret.
A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les mots : « Toulouse-I, » sont supprimés.
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