Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 23 décembre 1970
Résumé Le mot 'Dijon' est enlevé d'un article de loi de 1970.
A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, le mot : « Dijon, » est supprimé.
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