Décret du 22 mai 1920

Article 25

Créé le 1 juin 1920 · En vigueur du 1 septembre 1975 au 3 novembre 2019

Les professeurs et le directeur du laboratoire d'essais sont nommés par décret, sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
Il peut être mis fin aux fonctions de directeur du laboratoire national d'essais par décret. Dans ce cas, le directeur du laboratoire national d'essais conserve son statut, assimilé au, statut de professeur du Conservatoire national des arts et métiers conformément à l'article 27 bis ci-dessous, et exerce des fonctions correspondant à ce statut.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1122 du 31 octobre 2019art. 22

En vigueur du lundi 1 septembre 1975 au dimanche 3 novembre 2019

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 31 août 1975