Décret du 22 mai 1920

Article 25

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Article 25

Les professeurs et le directeur du laboratoire d'essais sont nommés par décret, sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
Il peut être mis fin aux fonctions de directeur du laboratoire national d'essais par décret. Dans ce cas, le directeur du laboratoire national d'essais conserve son statut, assimilé au, statut de professeur du Conservatoire national des arts et métiers conformément à l'article 27 bis ci-dessous, et exerce des fonctions correspondant à ce statut.

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Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 4 novembre 2019

Les professeurs et le directeur du laboratoire d'essais sont nommés par décret, sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
Il peut être mis fin aux fonctions de directeur du laboratoire national d'essais par décret. Dans ce cas, le directeur du laboratoire national d'essais conserve son statut, assimilé au, statut de professeur du Conservatoire national des arts et métiers conformément à l'article 27 bis ci-dessous, et exerce des fonctions correspondant à ce statut.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1975 au dimanche 3 novembre 2019

En résumé. Le texte ajoute la possibilité de mettre fin aux fonctions de directeur du laboratoire national d'essais par décret, tout en garantissant au directeur un statut équivalent à celui d'un professeur du Conservatoire national des arts et métiers.

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 31 août 1975

Source : Légifrance