Décret du 22 mai 1920

Article 27

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Article 27

Les professeurs peuvent être autorisés à se faire suppléer, soit en cas de maladie, soit pour toute autre cause, sans que la durée de la suppléance puisse excéder une année.
Les suppléants sont nommés par le ministre.

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Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 4 novembre 2019

Les professeurs peuvent être autorisés à se faire suppléer, soit en cas de maladie, soit pour toute autre cause, sans que la durée de la suppléance puisse excéder une année.
Les suppléants sont nommés par le ministre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 3 novembre 2019

Source : Légifrance