Décret du 22 mai 1920

Article 28

Créé le 1 juin 1920

La composition, l'effectif, les traitements ou indemnités et les conditions de recrutement et d'avancement du personnel des services du conservatoire sont fixés par décret après avis du conseil d'administration.

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Abrogé depuis le lundi 4 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1122 du 31 octobre 2019art. 22

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 3 novembre 2019