Décret du 22 mai 1920

Article 28

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Article 28

La composition, l'effectif, les traitements ou indemnités et les conditions de recrutement et d'avancement du personnel des services du conservatoire sont fixés par décret après avis du conseil d'administration.

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Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 4 novembre 2019

La composition, l'effectif, les traitements ou indemnités et les conditions de recrutement et d'avancement du personnel des services du conservatoire sont fixés par décret après avis du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 3 novembre 2019

Source : Légifrance