Décret du 22 mai 1920

Article 27 bis

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Article 27 bis

Le directeur du laboratoire d'essais, assimilé pour le statut aux professeurs du Conservatoire des arts et métiers, est nommé dans les mêmes conditions que ces derniers.

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Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 4 novembre 2019

Le directeur du laboratoire d'essais, assimilé pour le statut aux professeurs du Conservatoire des arts et métiers, est nommé dans les mêmes conditions que ces derniers.

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En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 3 novembre 2019

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