Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 4 novembre 2019
Le directeur du laboratoire d'essais, assimilé pour le statut aux professeurs du Conservatoire des arts et métiers, est nommé dans les mêmes conditions que ces derniers.
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Décret du 22 mai 1920
Le directeur du laboratoire d'essais, assimilé pour le statut aux professeurs du Conservatoire des arts et métiers, est nommé dans les mêmes conditions que ces derniers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 4 novembre 2019
Le directeur du laboratoire d'essais, assimilé pour le statut aux professeurs du Conservatoire des arts et métiers, est nommé dans les mêmes conditions que ces derniers.
Abrogé depuis le lundi 4 novembre 2019
En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 3 novembre 2019
Source : Légifrance