JORF n°0172 du 25 juillet 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un fonds de dotation devient une fondation reconnue d'utilité publique.
Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Les biens du Fonds A.C.T.I.O.N sont transférés à la Fondation du Cœur pour un usage public, sans frais fiscaux.
La Fondation du Cœur reçoit une dotation de 1,5 million d'euros en argent et en actions.
Le patrimoine du Fonds A.C.T.I.O.N est transféré à la Fondation du Cœur, reconnue comme établissement d'utilité publique.
Un fonds de dotation devient une fondation reconnue d'utilité publique et transfère ses biens à la Fondation du Cœur, qui reçoit aussi une dotation de 1,5 million d'euros.