Décret du 21 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 9 janvier 2024

Art. 1, Art. 2

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Extension d'habilitations pour l'accès à des informations secrètes

Résumé. Le décret étend les habilitations des agents et des personnes morales et physiques rattachées pour accéder à des informations secrètes.

A modifié les dispositions suivantes :

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