Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'habilitations pour l'accès à des informations secrètes
Résumé. Le décret étend les habilitations des agents et des personnes morales et physiques rattachées pour accéder à des informations secrètes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 9 janvier 2024Art. 1 : Délégation de signatures à M. Pascal CHAUVE
→ Version 2 : Extension des habilitations pour les informations classifiéesDécret du 9 janvier 2024Art. 2 : Délégation de compétences pour la gestion des informations classifiées
→ Version 2 : Extension de la délégation de signature
→ Version 2 : Extension des habilitations pour les informations classifiéesDécret du 9 janvier 2024Art. 2 : Délégation de compétences pour la gestion des informations classifiées
→ Version 2 : Extension de la délégation de signature
- Décret du 9 janvier 2024Art. 1, Art. 2