JORF n°193 du 22 août 2006

Article 9

Article 9

Il est ajouté à l'article D. 336-43 un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat technologique série "techniques de la musique et de la danse. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à l'article D. 336-43 un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat technologique série "techniques de la musique et de la danse. »