Article 2
Dans les articles D. 336-4, D. 336-5, D. 336-8, D. 336-10, D. 336-12, D. 336-21 et D. 336-22, les mots : « les séries STAE et STPA » sont remplacés par les mots : « la série STAV ».
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JORF n°193 du 22 août 2006
Article 2
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Version 1
Dans les articles D. 336-4, D. 336-5, D. 336-8, D. 336-10, D. 336-12, D. 336-21 et D. 336-22, les mots : « les séries STAE et STPA » sont remplacés par les mots : « la série STAV ».