JORF n°193 du 22 août 2006

Article 1

Article 1

L'article D. 336-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les sixième (5°) et septième (6°) alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« 5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires ; »
2° Aux huitième et neuvième alinéas, les 7° et 8° deviennent respectivement « 6° » et « 7° » ;
3° L'avant-dernier alinéa est supprimé ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « cinquième et dixième alinéas » sont remplacés par les mots : « cinquième et neuvième alinéas » ;
5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du sixième alinéa (5°) du présent article, relatives à la série STAV, entrent en application à compter de la session 2008 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2007. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves anticipées, les dispositions relatives aux séries STAE : sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et STPA : sciences et technologies du produit agroalimentaire. »


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Version 1

L'article D. 336-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Les sixième (5°) et septième (6°) alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :

« 5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires ; »

2° Aux huitième et neuvième alinéas, les 7° et 8° deviennent respectivement « 6° » et « 7° » ;

3° L'avant-dernier alinéa est supprimé ;

4° Au dernier alinéa, les mots : « cinquième et dixième alinéas » sont remplacés par les mots : « cinquième et neuvième alinéas » ;

5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du sixième alinéa (5°) du présent article, relatives à la série STAV, entrent en application à compter de la session 2008 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2007. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves anticipées, les dispositions relatives aux séries STAE : sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et STPA : sciences et technologies du produit agroalimentaire. »