En vigueur depuis le 25 juin 2026
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Dotation financière de la Fondation CNRS
La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Transformation de la Fondation CNRS en établissement d'utilité publique) du présent décret d'une valeur de trois millions d'euros (3 000 000 euros) est placée en valeurs mobilières et titres assimilés.