Décret du 20 juin 2026

Article 3

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Article 3

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Transformation de la Fondation CNRS en établissement d'utilité publique) du présent décret d'une valeur de trois millions d'euros (3 000 000 euros) est placée en valeurs mobilières et titres assimilés.

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En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Dotation financière de la Fondation CNRS

Résumé. La fondation CNRS reçoit une dotation de 3 millions d'euros investie en valeurs mobilières.

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Transformation de la Fondation CNRS en établissement d'utilité publique) du présent décret d'une valeur de trois millions d'euros (3 000 000 euros) est placée en valeurs mobilières et titres assimilés.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance