JORF n°0146 du 24 juin 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
La reprise des biens par une fondation d'utilité publique se fait sans frais fiscaux, car elle sert l'intérêt général.
La fondation CNRS reçoit une dotation de 3 millions d'euros investie en valeurs mobilières.
La fondation reconnue d'utilité publique récupère tous les biens de la fondation partenariale.
La Fondation CNRS devient un établissement d'utilité publique avec de nouveaux statuts approuvés.
Le décret transforme la Fondation CNRS en établissement d'utilité publique avec de nouveaux statuts, lui transférant tous les biens de la fondation partenariale et une dotation de 3 millions d'euros.