Décret du 20 juin 2026

Article 1

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Article 1

La fondation dite « Fondation CNRS », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de la fondation partenariale dite « Fondation CNRS », en application de l'article 19-1 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Transformation de la Fondation CNRS en établissement d'utilité publique

Résumé. La Fondation CNRS devient un établissement d'utilité publique avec de nouveaux statuts approuvés.

La fondation dite « Fondation CNRS », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de la fondation partenariale dite « Fondation CNRS », en application de l'article 19-1 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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Source : Légifrance