Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 avril 2022, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Procureur de la République adjoint : M. Sébastien PIFFETEAU, inspecteur de la justice.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocat général : M. David SENAT, avocat général près la cour d'appel de Toulouse.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocat général : M. François COUDERT, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Avocate générale : Mme Hélène MORTON, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nancy.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Substitut du procureur de la République : M. Antoine TUR, magistrat du second grade placé en position de congé parental.

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

Mme Carmellita DIJOUX, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, et à M. Antoine TUR, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.