JORF n°0102 du 3 mai 2022

Décret du 2 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans plusieurs cours d'appel

Résumé Un décret nomme de nouveaux juges dans plusieurs cours d'appel en France.

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 avril 2022, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny

Procureur de la République adjoint : M. Sébastien PIFFETEAU, inspecteur de la justice.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocat général : M. David SENAT, avocat général près la cour d'appel de Toulouse.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocat général : M. François COUDERT, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Avocate générale : Mme Hélène MORTON, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nancy.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Substitut du procureur de la République : M. Antoine TUR, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Carmellita DIJOUX, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, et à M. Antoine TUR, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.