Article 1
M. Laurent TRUCHOT, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de juge, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2031.
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JORF n°0155 du 5 juillet 2025
Décret du 2 juillet 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12, 67, 68, 70 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 à L. 513-19 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 7° de son article 14 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant détachement de M. Laurent TRUCHOT ;
Vu la décision (UE) 2025/665 des représentants des gouvernements des Etats membres du 26 mars 2025 portant nomination de juges du Tribunal ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin