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Décret du 2 juillet 2025

portant maintien en détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat pour diriger l'inspection de la gendarmerie

Résumé. Un magistrat est temporairement envoyé pour diriger l'inspection de la gendarmerie pendant un an.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12 (Règles de déontologie et restrictions pour les magistrats), 67 (Positions des magistrats), 68, 70 (Limite du nombre de magistrats en détachement) et 72 (Procédure de détachement ou de disponibilité des magistrats) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 (Définition du détachement dans la fonction publique) à L. 513-19 (Réintégration d'un fonctionnaire détaché à l'étranger) ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret en date du 31 juillet 2023 portant détachement de M. Jean-Michel GENTIL ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Détachement d'un magistrat pour diriger l'inspection de la gendarmerie

Résumé. Un magistrat est détaché pour diriger l'inspection de la gendarmerie pendant un an.

M. Jean-Michel GENTIL, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2025.

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Responsabilité du Premier ministre et du ministre de la Justice

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 2 juillet 2025
Article 1
Article 2