Article 14
Abrogé depuis le 2009-10-31 par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°29 du 4 février 2005
Article 14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 4 février 2005
Abrogé le samedi 31 octobre 2009
Le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" est abrogé.