Décret du 19 janvier 2016

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Levraut, de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella et de Mme Isabelle Raymond-Maugé, la délégation mentionnée à l'article 1er (Délégation de signature pour une vice-présidente) est accordée à M. Philippe Gastou, chef du bureau du personnel et des moyens généraux, et à M. Didier Sarfati, chef du bureau des systèmes d'information, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 25 000 euros (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la commande publique.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si les responsables principaux sont absents, deux autres personnes peuvent signer des documents administratifs jusqu'à 25 000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Levraut, de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella et de Mme Isabelle Raymond-Maugé, la délégation mentionnée à l'article 1er (Délégation de signature pour une vice-présidente) est accordée à M. Philippe Gastou, chef du bureau du personnel et des moyens généraux, et à M. Didier Sarfati, chef du bureau des systèmes d'information, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 25 000 euros (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la commande publique.

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