Décret du 19 janvier 2016

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Levraut, la délégation mentionnée à l'article 1er (Délégation de signature pour une vice-présidente) est accordée à M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et à Mme Isabelle Raymond-Maugé, secrétaire générale adjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si Mme Levraut ne peut pas signer des documents officiels, M. Rébeillé-Borgella et Mme Raymond-Maugé peuvent le faire à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Levraut, la délégation mentionnée à l'article 1er (Délégation de signature pour une vice-présidente) est accordée à M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et à Mme Isabelle Raymond-Maugé, secrétaire générale adjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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