Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 29 mai 1994 · Abrogé le 27 mai 2011
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Sélection d'experts pour évaluer les objets archéologiques
Lorsqu'il y a lieu, par application des articles L. 531-5, L. 531-11 et L. 531-16 du code du patrimoine, de déterminer par expertise la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de trouvailles fortuites, soit pour un partage d'objets, soit par l'exercice du droit de revendication conféré à l'Etat, les experts sont choisis sur une liste dressée au début de chaque année par le Conseil national de la recherche archéologique.
Cette liste comprend, d'une part, des experts en matière d'antiquités préhistoriques, d'autre part, des experts en matière d'antiquités historiques.
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