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Décret du 18 décembre 2023

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 21 novembre 2023 et du 22 novembre 2023,
Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Juge placée auprès du premier président, à compter du 2 mars 2024 : Mme Garance JUBERT, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.
Substitute placée auprès du procureur général, à compter du 2 mars 2024 : Mme Clotilde DENEY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Carole RAMET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marine CHOLLET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances

Juge d'instruction, à compter du 2 mars 2024 : Mme Odile KERGUS, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Juliane PINSARD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Vice-président placé auprès du premier président, à compter du 2 mars 2024 : M. Christophe SPERY, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne.

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, à compter du 2 mars 2024 : Mme Alexandra NICOLAY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Président de chambre : M. Didier GUISSART, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours

Procureur de la République adjoint : M. Eric RAYGASSE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Jennifer ROUSSIE, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL DE RENNES

Conseiller : M. Benoit LHUISSET, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-France DECARPENTRIE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Président de chambre : M. Marc HEDRICH, conseiller à la cour d'appel de Caen.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseillère : Mme Séverine LEGER, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Avocate générale : Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Mme Typhaine COLLIOT, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa

Première vice-présidente : Mme Aurélie GIOCONDI-COUDERC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bastia.
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Lifou : Mme Françoise FOURNIER-GAUDIN, présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Emmanuel ABENTIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban.

COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Nuku-Hiva : Mme Cécile BRUNET-LUDET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de La Rochelle.

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 mars 2024 : Mme Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 mars 2024 : M. Paul-Francois THIBAULT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Françoise FOURNIER-GAUDIN, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée de la présidence de la section détachée de Lifou et à Mme Emilie GAUDIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 21 novembre 2023 et du 22 novembre 2023,

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Juge placée auprès du premier président, à compter du 2 mars 2024 : Mme Garance JUBERT, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.

Substitute placée auprès du procureur général, à compter du 2 mars 2024 : Mme Clotilde DENEY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Carole RAMET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marine CHOLLET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Coutances

Juge d'instruction, à compter du 2 mars 2024 : Mme Odile KERGUS, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Juliane PINSARD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Vice-président placé auprès du premier président, à compter du 2 mars 2024 : M. Christophe SPERY, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, à compter du 2 mars 2024 : Mme Alexandra NICOLAY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Président de chambre : M. Didier GUISSART, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal judiciaire de Tours

Procureur de la République adjoint : M. Eric RAYGASSE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon.

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Tarbes

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Jennifer ROUSSIE, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL DE RENNES

Conseiller : M. Benoit LHUISSET, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-France DECARPENTRIE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Président de chambre : M. Marc HEDRICH, conseiller à la cour d'appel de Caen.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseillère : Mme Séverine LEGER, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.

Avocate générale : Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Mme Typhaine COLLIOT, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Première vice-présidente : Mme Aurélie GIOCONDI-COUDERC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bastia.

Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Lifou : Mme Françoise FOURNIER-GAUDIN, présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre.

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Emmanuel ABENTIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban.

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Nuku-Hiva : Mme Cécile BRUNET-LUDET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de La Rochelle.

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 mars 2024 : Mme Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 mars 2024 : M. Paul-Francois THIBAULT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

Mme Françoise FOURNIER-GAUDIN, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée de la présidence de la section détachée de Lifou et à Mme Emilie GAUDIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa.