Sont exclues de la délégation au ministre de la défense prévue au premier alinéa de l'article R. 2364-2 du code susvisé, les autorisations prévues à cet article et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code, à :
1° M. le général de corps aérien Laurent Rataud, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° M. le général de division aérienne Stéphane Groën, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° M. le général de division aérienne Etienne Faury, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° M. le général de brigade aérienne Olivier Poncet, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
5° M. le colonel Lionel Baverey, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
6° M. le colonel Bruno Paupy, commandant du centre national des opérations aériennes.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.