Décret du 28 juin 2023

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code, à :
1° M. le général de corps aérien Laurent Rataud, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° M. le général de division aérienne Stéphane Groën, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° M. le général de division aérienne Etienne Faury, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° M. le général de brigade aérienne Olivier Poncet, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
5° M. le colonel Lionel Baverey, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
6° M. le colonel Bruno Paupy, commandant du centre national des opérations aériennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023 · Dernière version le 20 novembre 2023

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Délégation de signature pour les mesures de sûreté aérienne

Résumé. Des officiers supérieurs peuvent signer des autorisations pour la sécurité aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code, à :
1° M. le général de corps aérien Laurent Rataud, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° M. le général de division aérienne Stéphane Groën, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° M. le général de division aérienne Etienne Faury, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° M. le général de brigade aérienne Olivier Poncet, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
5° M. le colonel Lionel Baverey, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
6° M. le colonel Bruno Paupy, commandant du centre national des opérations aériennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 novembre 2023

Modifié parDécret du 17 novembre 2023art. 1 : Mise à jour des responsables militaires pour les autorisations de sûreté aérienne

En résumé. Les noms des responsables militaires autorisés à signer les autorisations de sûreté aérienne au nom de la Première ministre ont été mis à jour.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 19 novembre 2023

Source : Légifrance