JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la signature d'autorisations en matière de défense aérienne

Résumé Certains généraux et colonels peuvent signer des papiers importants pour la sécurité aérienne au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code, à :
1° M. le général de corps aérien Philippe Moralès, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° M. le général de division aérienne Thierry Gouaichault, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° M. le général de division aérienne Stéphane Groën, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° M. le général de brigade aérienne Etienne Faury, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
5° M. le colonel Lionel Baverey, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
6° M. le colonel Bruno Paupy, commandant du Centre national des opérations aériennes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code, à :

1° M. le général de corps aérien Philippe Moralès, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

2° M. le général de division aérienne Thierry Gouaichault, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

3° M. le général de division aérienne Stéphane Groën, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

4° M. le général de brigade aérienne Etienne Faury, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

5° M. le colonel Lionel Baverey, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

6° M. le colonel Bruno Paupy, commandant du Centre national des opérations aériennes.