Décret du 17 novembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 28 juin 2023

Art. 2

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Mise à jour des responsables militaires pour les autorisations de sûreté aérienne

Résumé. Les noms des responsables militaires autorisés à signer les autorisations de sûreté aérienne au nom de la Première ministre ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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