Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des responsables militaires pour les autorisations de sûreté aérienne
Résumé. Les noms des responsables militaires autorisés à signer les autorisations de sûreté aérienne au nom de la Première ministre ont été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :