Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispenses accordées pour exercer dans les mêmes juridictions
La dispense prévue aux articles L. 111-10 (Interdiction de liens familiaux dans les tribunaux), L. 111-11 (Récusation d'un juge en cas de PACS) et R. 111-3 (Dispense pour les membres d'une même famille dans les tribunaux) du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Candice GUILLOUT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, et M. Théo TOUZEAU, substitut placé auprès du procureur général près ladite cour.
Mme Candice BOCCIARELLI, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy, et M. Eric BOCCIARELLI, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy.
Mme Clara DUFOUR DE NEUVILLE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et M. Jean MOINEVILLE, vice-procureur de la République financier près ledit tribunal.
Mme Manon FAUVERNIER, juge au tribunal judiciaire de Paris, et M. Aurélien BROUILLET, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Élodie LEVACHER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny, et M. Rémy BLONDEL, juge audit tribunal.
Mme Cécile LE GAC, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, et M. Philippe PICARD, magistrat honoraire aux fins d'exercer les fonctions juridictionnelles au siège de ladite cour.
M. Mathieu BOURGEOIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes, et Mme Héloïse DOUGUET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Stéphanie BRETON, conseillère à la cour d'appel de Rennes, et M. Thibaut RHIM conseiller à ladite cour.
Mme Sabine BEUCHEE, conseillère à la cour d'appel de Rennes, et M. Sami BEN HADJ YAHIA président de chambre à ladite cour.
M. Baptiste BONNEMORT, vice-président au tribunal judiciaire de Rouen, et Mme Marine GADILHE, vice-procureure de la République près ledit tribunal.