Arrêté du 16 février 2021

Article 4

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Article 4

Le conseil de la médaille prévu à l'article 5 du décret du 16 mai 1949 susvisé (Rôle du conseil de la médaille dans l'attribution) est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Il comprend :

  • le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • un membre nommé par arrêté du ministre chargé des transports pour représenter son département ou son suppléant ;
  • un représentant des compagnies de navigation aérienne, nommé pour deux ans par arrêté du ministre chargé des transports ou son suppléant ;
  • une personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique et nommée pour deux ans par arrêté du ministre de la défense ou son suppléant.

Le secrétariat du conseil de la médaille de l'aéronautique est assuré par le ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Composition du conseil pour la médaille de l'aéronautique

Résumé. L'article décrit la composition du conseil qui décide de l'attribution de la médaille de l'aéronautique, incluant des représentants du ministère de la défense et des transports.

Le conseil de la médaille prévu à l'article 5 du décret du 16 mai 1949 susvisé (Rôle du conseil de la médaille dans l'attribution) est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Il comprend :

  • le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • un membre nommé par arrêté du ministre chargé des transports pour représenter son département ou son suppléant ;
  • un représentant des compagnies de navigation aérienne, nommé pour deux ans par arrêté du ministre chargé des transports ou son suppléant ;
  • une personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique et nommée pour deux ans par arrêté du ministre de la défense ou son suppléant.

Le secrétariat du conseil de la médaille de l'aéronautique est assuré par le ministère de la défense.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance