Abrogé19 février 2021
Abrogé par Arrêté du 16 février 2021 - art. 13
Créé le 31 mai 2015 · En vigueur du 15 mai 2019 au 18 février 2021
Le conseil de la médaille prévu à l'article 5 du décret du 16 mai 1949 susvisé est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Il comprend :
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
- un membre nommé par arrêté du ministre chargé des transports pour représenter son département ou son suppléant ;
- un représentant des compagnies de navigation aérienne, nommé pour deux ans par arrêté du ministre chargé des transports ou son suppléant ;
- une personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique et nommé pour deux ans par arrêté du ministre de la défense ou son suppléant.
Le secrétariat du conseil de la médaille de l'aéronautique est assuré par la sous-direction des cabinets du ministère de la défense.