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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 6

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Article 6

Le conseil de la médaille prévu à l'article 5 du décret du 16 mai 1949 susvisé (Rôle du conseil de la médaille dans l'attribution) est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Il comprend :

  • le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • un membre nommé par arrêté du ministre chargé des transports pour représenter son département ou son suppléant ;
  • un représentant des compagnies de navigation aérienne, nommé pour deux ans par arrêté du ministre chargé des transports ou son suppléant ;
  • une personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique et nommé pour deux ans par arrêté du ministre de la défense ou son suppléant.

Le secrétariat du conseil de la médaille de l'aéronautique est assuré par la sous-direction des cabinets du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2021

Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021

Le conseil de la médaille prévu à l'article 5 du décret du 16 mai 1949 susvisé (Rôle du conseil de la médaille dans l'attribution) est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Il comprend :

  • le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • un membre nommé par arrêté du ministre chargé des transports pour représenter son département ou son suppléant ;
  • un représentant des compagnies de navigation aérienne, nommé pour deux ans par arrêté du ministre chargé des transports ou son suppléant ;
  • une personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique et nommé pour deux ans par arrêté du ministre de la défense ou son suppléant.

Le secrétariat du conseil de la médaille de l'aéronautique est assuré par la sous-direction des cabinets du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au jeudi 18 février 2021

Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 6 : Modification de la composition et du secrétariat du conseil de la médaille

En résumé. La composition du conseil de la médaille de l'aéronautique reste inchangée, mais le secrétariat passe du bureau des décorations à la sous-direction des cabinets du ministère de la défense.

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au mardi 14 mai 2019

Source : Légifrance