Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 13 octobre 1954

portant fusion de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'école nationale des moteurs à explosion et à combustion

Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce et du secrétaire d'Etat à la recherche scientifique et au progrès technique,

Vu le décret du 23 décembre 1924 créant l'école nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides ;

Vu le décret du 7 septembre 1935 portant organisation de l'école des applications mécaniques des combustibles liquides et le décret du 19 octobre 1936 donnant à cet établissement le nom d'école nationale des moteurs à combustion et à explosion ;

Vu la loi du 9 mai 1944 relative à l'organisation du secrétariat d'Etat à la production industrielle, et notamment son article 9 ;

Vu l'ordonnance du 28 septembre 1944 relative à l'organisation du ministère de la production industrielle ;

Vu le décret n° 45-951 du 20 avril 1946 portant réalisation d'économies au ministère de l'industrie et du commerce ;

Vu l'arrête du 29 juin 1947, modifié par les arrêtés des 20 septembre 1950 et le 4 décembre 1953 approuvant les statuts de l'institut français du pétrole, des carburants et lubrifiants ;

Vu le décret n° 51-295 du 28 février 1951 relatif à l'organisation administrative et financière de l'école nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides ;

Vu le décret n° 51-830 du 29 juin 1951 relatif à l'organisation administrative et financière de l'école nationale des moteurs à combustion et à explosion ;

Vu le décret du 23 février 1954 abrogeant le décret du 30 avril 1925 portant rattachement de l'école à l'université de Strasbourg,

Décrète :

Créé le 15 octobre 1954 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de deux écoles spécialisées en énergie

Résumé. Deux écoles spécialisées dans le pétrole et les moteurs fusionnent pour devenir l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

L'école nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides, créée par décret du 23 décembre 1924, et l'école nationale des moteurs à combustion et à explosion, créée par décrets des 7 septembre 1935 et 19 octobre 1936, sont fusionnées en une école unique relevant de la direction des hydrocarbures.

Cette école prend le nom d'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs. Son siège est fixé à l'Institut français du pétrole.

Créé le 15 octobre 1954 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation d'experts dans le domaine des hydrocarbures

Résumé. L'école forme des experts dans les domaines techniques et économiques liés aux hydrocarbures, avec cinq centres spécialisés.

L'école a pour objet d'assurer les tâches de formation des cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et spécialistes dans des disciplines techniques et économiques intéressant les hydrocarbures, leur recherche et exploitation, leur traitement, les industries qui en dérivent et les applications des combustibles liquides et gazeux et dérivés de hydrocarbures.
Elle comprend notamment cinq centres d'études supérieures qui prennent le nom de :
Centre exploration ;
Centre développement et exploitation des gisements ;
Centre raffinage, pétrochimie, gaz ;
Centre moteurs et utilisation des hydrocarbures ;
Centre économie et gestion.

Créé le 15 octobre 1954 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de l'école nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Résumé. L'école est dirigée par un directeur et un conseil de perfectionnement, qui donnent des avis sur l'organisation et les programmes d'enseignement.

La direction de l'école est confiée, sous l'autorité du directeur général de l'institut français du pétrole, à un directeur assisté d'un conseil de perfectionnement.

Ce directeur est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour une durée de trois ans, sur proposition du directeur général de l'institut français du pétrole, après consultation du conseil de perfectionnement.

Le conseil de perfectionnement comprend, sous la présidence du directeur des hydrocarbures, outre le directeur général de l'Institut français du pétrole, les vingt membres suivants, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
Neuf personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation ;
Quatre personnalités représentant l'enseignement supérieur ou la recherche ;
Trois représentants élus du personnel enseignant de l'école ;
Quatre anciens élèves de l'école.
Il comprend également trois représentants élus par les élèves, puis nommés pour un an par le directeur des hydrocarbures.

Le conseil de perfectionnement émet sur toutes les questions concernant l'organisation générale et le perfectionnement des programmes d'enseignement et des méthodes pédagogiques de l'école des avis qui sont exprimés au directeur général de l'institut français du pétrole.

Créé le 15 octobre 1954 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction des centres de l'école

Résumé. Chaque centre de l'école est dirigé par un directeur, choisi par le directeur général de l'Institut français du pétrole avec l'avis du conseil de perfectionnement et l'approbation du directeur des hydrocarbures.

Chaque centre est dirigé, sous l'autorité du directeur de l'école, par un directeur, désigné par le directeur général de l'Institut français du pétrole, après avis du conseil de perfectionnement et approbation du directeur des hydrocarbures.

Créé le 15 octobre 1954 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion administrative de l'école

Résumé. L'école est gérée par l'Institut français du pétrole, selon des décrets de 1951.

La gestion administrative de l'école est assurée par l'institut français du pétrole, en application de l'article 4 des décrets des 28 février 1951 et 29 juin 1951.

Créé le 15 octobre 1954 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel enseignant

Résumé. Le personnel enseignant de l'école est composé de différents professeurs et chargés d'enseignement, choisis par le directeur après avis du conseil de perfectionnement.

Le personnel enseignant se compose de professeurs, professeurs associés, professeurs assistants, chargés d'enseignement et chargés de conférences désignés par le directeur de l'école sur proposition du directeur du centre, après avis du conseil de perfectionnement et du directeur général de l'Institut français du pétrole.

Créé le 15 octobre 1954 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'organisation de l'école

Résumé. Des règles seront fixées par le ministre pour organiser l'école, comme les admissions et les diplômes.

Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie, pris après délibération du conseil de perfectionnement, fixeront les règles relatives à l'organisation de l'école, notamment en cc qui concerne les conditions d'admission à l'école, le plan des éludes, les examens et les conditions d'obtention des diplômes.

Créé le 15 octobre 1954 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le ministre de l'industrie et du commerce et le secrétaire d'Etat à la recherche scientifique et au progrès technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 1954.

Pierre Mendès-France,

Par le président du conseil des ministres :

Le ministre de l'industrie et du commerce,

Henri Ulner

Le secrétaire d'Etat à la recherche scientifique et au progrès technique,

Henri Longchambon.

En vigueur du vendredi 15 octobre 1954 au jeudi 31 décembre 2015

Décret du 13 octobre 1954
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9