Décret du 13 mai 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Reconnaissance de la Fondation Break Poverty) du présent décret est constituée d'une somme d'un million six cent mille euros (1 600 000 €) sous forme de valeurs mobilières de placement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation financière pour la Fondation Break Poverty

Résumé. La Fondation Break Poverty reçoit une dotation de 1,6 million d'euros en valeurs mobilières pour son utilité publique.

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Reconnaissance de la Fondation Break Poverty) du présent décret est constituée d'une somme d'un million six cent mille euros (1 600 000 €) sous forme de valeurs mobilières de placement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Source : Légifrance