En vigueur depuis le 18 mai 2026
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Dotation financière pour la Fondation Break Poverty
La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Reconnaissance de la Fondation Break Poverty) du présent décret est constituée d'une somme d'un million six cent mille euros (1 600 000 €) sous forme de valeurs mobilières de placement.