Décret du 13 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La fondation dite « Fondation Break Poverty », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation dit « Break Poverty Foundation - The Extreme Poverty Foundation » en application de l'article 140-XI de la loi du 4 août 2008 susvisée.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation Break Poverty

Résumé. La Fondation Break Poverty est officiellement reconnue comme établissement d'utilité publique, avec ses statuts approuvés.

La fondation dite « Fondation Break Poverty », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation dit « Break Poverty Foundation - The Extreme Poverty Foundation » en application de l'article 140-XI de la loi du 4 août 2008 susvisée.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Source : Légifrance