JORF n°0115 du 17 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
La reprise des biens par une fondation d'utilité publique se fait dans l'intérêt général, sans frais fiscaux, car les biens restent utilisés pour le même but.
La Fondation Break Poverty reçoit une dotation de 1,6 million d'euros en valeurs mobilières pour son utilité publique.
Un fonds de dotation contre la pauvreté devient une fondation officielle et récupère tous ses biens.
La Fondation Break Poverty est officiellement reconnue comme établissement d'utilité publique, avec ses statuts approuvés.
La Fondation Break Poverty est reconnue comme établissement d'utilité publique et reçoit des fonds pour lutter contre la pauvreté.