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Décret du 16 mai 2012

relatif à la composition du Gouvernement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination des ministres par décret

Résumé. Un décret du 16 mai 2012 nomme les ministres et leurs adjoints dans le gouvernement français.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Nomination des ministres en mai 2012

Résumé. Le décret du 16 mai 2012 nomme les ministres du gouvernement français.

Sont nommés ministres :
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères ;
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ;
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur ;
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ;
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ;
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ;
Mme Nicole Bricq, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ;
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ;
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ;
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ;
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ;
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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Nominations de ministres délégués

Résumé. Le décret nomme plusieurs ministres délégués pour aider les ministres principaux dans leurs tâches.

Sont nommés ministres délégués :
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ;
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative ;
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
Mme Delphine Batho, ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville ;
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance ;
Mme Sylvia Pinel, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme ;
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille ;
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées ;
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement ;
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie ;
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime ;
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ;
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 16 mai 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 16 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3