Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'indice brut pour les directeurs pénitentiaires
Résumé. Un décret modifie le nombre d'indice brut requis pour certains postes de direction dans les services pénitentiaires.
Au deuxième alinéa de l'article 5 et au 2° de l'article 10 du même décret, le nombre : « 966 » est remplacé par le nombre : « 1015 ».