JORF n°0267 du 15 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le décret du 12 novembre 2026 charge les ministres de la justice et des finances de son application.
Le décret modifie les conditions de nomination et de classement des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie, en ajustant notamment les indices bruts requis.
Les conditions pour devenir directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie sont simplifiées.
Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation voient leurs missions précisées et élargies, notamment en matière de politique de prévention de la récidive et d'insertion.
Ce décret modernise les règles pour les directeurs des services pénitentiaires, en clarifiant leurs missions et en simplifiant leurs conditions de nomination.