JORF n°0108 du 10 mai 2014

Décret du 7 mai 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3126-1 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. BAJOLET (Bernard) ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 13 février 2014 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure, est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années à compter du 21 mai 2014, en application de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 susvisée.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian