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Décret du 12 juin 2025

portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. SICHEL (Olivier)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de la Caisse des dépôts

Résumé. Olivier Sichel est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations pour cinq ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-11 (Direction de la Caisse des dépôts et consignations) et R. 518-2 (Nomination et rémunération du directeur général de la Caisse des dépôts) ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 2025-455 du 24 mai 2025 (Décret sur les attributions du Premier ministre) pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis de la commission des finances de l'Assemblée nationale du 4 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission des finances du Sénat du 4 juin 2025 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Olivier Sichel à la tête de la Caisse des dépôts

Résumé. Olivier Sichel est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

M. Olivier SICHEL est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

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Responsabilité du Premier ministre pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 12 juin 2025
Article 1
Article 2