Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 19 février 2009, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Martine BERNARD, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
M. Serge TRASSOUDAINE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Fabrice VERT, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Didier ALLARD, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente : Mme Sonia LUMBROSO, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Odile PERSON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Hervé ROBERT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Maryse LEROUX, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-procureur de la République : M. Guillaume PORTENSEIGNE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente : Mme Françoise BARTALA, épouse MOLINA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Claire-Marie HOREAU, vice-présidente audit tribunal.
Juge d'instruction : M. Michaël GIHR, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens.
Cour d'appel de Versailles
Conseillère : Mme Patricia DEBAUX, épouse GRANDJEAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-président placé auprès du premier président : M. François NIVET, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction, à compter du 4 mai 2009 : M. Philippe TRAN VAN, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général : M. Yves GRANGER, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Florent CROUHY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
Cour d'appel d'Angers
Conseillère : Mme Hélène RAULINE, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de ladite cour.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Sophie THIBOUT, épouse BARBAUD, présidente du tribunal de grande instance de Bressuire.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République : Mme Dominique CHEVALIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.
Cour d'appel de Caen
Conseillère : Mme Marie-Antoinette HOUYVET, épouse DEWAILLY, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Colmar
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Philippe BABO, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg.
Cour d'appel de Douai
Président de chambre : M. Jean-Baptiste AVEL, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Michel RISMANN, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère : Mme Nathalie CHAPON, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Cour d'appel de Pau
Conseillère : Mme Clorinda POELEMANS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente : Mme Francine LAUVERNIER, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre : M. Jean CHAPRON, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République : Mme Sonia BELLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République : M. Eric VIRBEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République :
Mme Nathalie LE CLERC'H, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
M. Pierre-Gwénaël GARGAM, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines : M. Lionel DA COSTA ROMA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux.
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre : M. Bertrand DAROLLE, président du tribunal de grande instance de Rouen.
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente : Mme Marie-Edith TOMASINI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey.
Administration centrale
Premiers substituts :
M. Michel BONNEAU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Frédéric FEVRE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Mme Marie-Dominique TRAPET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Brigitte ABOUPHELE, épouse AUGIER de MOUSSAC, substitute du second grade.
Mme Nathalie RECOULES, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Mme Louisa AIT HAMOU, substitute du second grade.
Substitut : M. Philippe ROUBLOT, auditeur à la Cour de cassation.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
Mme Danièle MARC, épouse DIONISI, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Catherine GAUDET, conseillère à la cour d'appel de Bourges.
M. Luc SARRAZIN, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
M. Dominique FRANCKE, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Cyril VIDALIE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, et à Mme Edith TAUZIA, épouse VIDALIE, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.
M. Emmanuel GOYON, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun, et à Mme Hélène GRATADOUR, épouse GOYON, juge audit tribunal.
M. Lionel DA COSTA ROMA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, et à Mme Marie-Caroline PAIN, épouse DA COSTA ROMA, juge audit tribunal.
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