Décret du 30 juillet 1852

Titre Ier : Forme - Dénomination - Durée - Siège et objet de la Société

Titre II : Capital social - Actions - Versements

Titre III : Organisation de la Société

Section I : Du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs

Section II : Du Conseil d'administration

Section III : Des Censeurs

Section IV : Des Commissaires aux comptes

Section V : De l'Assemblée générale

Section VI : Des Assemblées spéciales

Titre IV : Des conditions des prêts

Section I : Des prêts fonciers

Section II : Des prêts aux collectivités publiques

Section III : Des prêts à la navigation

Titre V : Des moyens de financement

Titre VI : Résultats sociaux

Titre VII : Modification aux statuts - Dissolution - Liquidation - Contestations

En vigueur depuis le dimanche 11 mai 1997