Décret du 30 juillet 1852
Titre III : Organisation de la Société
En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 1852
Titre III : Organisation de la Société
Section I : Du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs
Section II : Du Conseil d'administration
Section III : Des Censeurs
Section IV : Des Commissaires aux comptes
Section V : De l'Assemblée générale
Section VI : Des Assemblées spéciales