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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la Commission Consultative Paritaire
Résumé. La commission consultative paritaire (CCP) est composée d'un président, d'un secrétaire général, de deux représentants du personnel titulaires et de deux suppléants.
La composition du CCP est fixée comme suit :
- le président ;
- le secrétaire général ;
- 2 membres titulaires représentants du personnel ;
- 2 membres suppléants représentants du personnel.
La CCP adopte son règlement intérieur au cours de sa première réunion.