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Article 42

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Article 42

La composition du CCP est fixée comme suit :

  • le président ;
  • le secrétaire général ;
  • 2 membres titulaires représentants du personnel ;
  • 2 membres suppléants représentants du personnel.

La CCP adopte son règlement intérieur au cours de sa première réunion.

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Composition de la Commission Consultative Paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire (CCP) est composée d'un président, d'un secrétaire général, de deux représentants du personnel titulaires et de deux suppléants.

La composition du CCP est fixée comme suit :

  • le président ;
  • le secrétaire général ;
  • 2 membres titulaires représentants du personnel ;
  • 2 membres suppléants représentants du personnel.

La CCP adopte son règlement intérieur au cours de sa première réunion.

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