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Article 43

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Article 43

La durée du travail au sein des services est celle applicable aux agents de l'Etat et de ses administrations publiques.
La modalité de répartition de cette durée et les autres conditions de travail sont fixées par un document particulier établi par le président après consultation du comité social d'administration de proximité.
Les personnels des services de l'ACNUSA bénéficient des congés prévus par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat. La liste des jours de réduction du temps de travail collectifs est déterminée pour chaque année après consultation du comité social d'administration de proximité.

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Organisation du travail dans les services publics

Résumé. Les règles de travail pour les agents de l'État et ses administrations sont définies par le président après avis du comité social.

La durée du travail au sein des services est celle applicable aux agents de l'Etat et de ses administrations publiques.
La modalité de répartition de cette durée et les autres conditions de travail sont fixées par un document particulier établi par le président après consultation du comité social d'administration de proximité.
Les personnels des services de l'ACNUSA bénéficient des congés prévus par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat. La liste des jours de réduction du temps de travail collectifs est déterminée pour chaque année après consultation du comité social d'administration de proximité.

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