Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de l'ordre du jour par le président
L'ordre du jour est fixé par le président de l'Autorité, sur proposition du secrétaire général.
Chaque membre du collège peut demander au président l'inscription d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour. Le président décide, en fonction de la charge des services et des ordres du jour, de la date à laquelle ce ou ces points seront abordés.