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Publication des décisions de sanction par l'ACNUSA
Les décisions de sanction font l'objet d'une publication sur le site internet de l'ACNUSA sous la forme d'un résumé succinct (nature du manquement, plate-forme et compagnie concernées, date de la décision, le cas échéant montant de l'amende prononcée). Elles sont également portées à la connaissance du préfet territorialement compétent et des responsables des aéroports sur lesquels les manquements ont eu lieu.
Ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme liant l'Autorité dans l'exercice ultérieur de son pouvoir de sanction.