Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du rapporteur dans les séances de sanction
Résumé. Un rapporteur explique de manière indépendante son avis sur des dossiers à juger et propose des solutions.
Le rapporteur permanent ou son suppléant expose, en toute indépendance, son opinion sur les questions soulevées par les dossiers à juger et sur les solutions qu'il recommande.