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Article 20

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Article 20

La personne concernée ainsi que, le cas échéant, son représentant ne peuvent développer en séance des éléments qui n'auraient pas été produits dans le cadre de la procédure contradictoire, sauf dérogation accordée par le président pour des informations qui n'auraient matériellement pas pu être communiquées avant la date de clôture de l'instruction.

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Règles de discussion en séance disciplinaire

Résumé. En réunion, on ne peut pas parler de choses non partagées avant, sauf si le président dit oui.

La personne concernée ainsi que, le cas échéant, son représentant ne peuvent développer en séance des éléments qui n'auraient pas été produits dans le cadre de la procédure contradictoire, sauf dérogation accordée par le président pour des informations qui n'auraient matériellement pas pu être communiquées avant la date de clôture de l'instruction.

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