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Article 16

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Article 16

Le président convoque les membres du collège par courrier ou par voie électronique. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour, un mois au moins avant le début de la session.
Les membres associés titulaires sont convoqués un mois au moins avant la date de la séance, dans les conditions prévues à l'article R. 6361-5 du code des transports (Convocation des membres pour une séance de sanction).
En cas d'absence prévisible, les membres du collège préviennent le secrétaire général dès qu'ils ont connaissance de leur empêchement.
Tout membre associé titulaire se trouvant dans l'impossibilité de participer à la séance à laquelle il a été convoqué informe sans délai le secrétaire général et prend toute disposition pour se faire remplacer par l'un de ses suppléants. Il lui communique l'identité de ce suppléant.

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Convocation des membres du collège

Résumé. Les membres d'un collège doivent être convoqués un mois avant une réunion, avec l'ordre du jour, et doivent prévenir en cas d'absence.

Le président convoque les membres du collège par courrier ou par voie électronique. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour, un mois au moins avant le début de la session.
Les membres associés titulaires sont convoqués un mois au moins avant la date de la séance, dans les conditions prévues à l'article R. 6361-5 du code des transports (Convocation des membres pour une séance de sanction).
En cas d'absence prévisible, les membres du collège préviennent le secrétaire général dès qu'ils ont connaissance de leur empêchement.
Tout membre associé titulaire se trouvant dans l'impossibilité de participer à la séance à laquelle il a été convoqué informe sans délai le secrétaire général et prend toute disposition pour se faire remplacer par l'un de ses suppléants. Il lui communique l'identité de ce suppléant.

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