Article R6361-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation des membres de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Résumé Le président doit prévenir tout le monde un mois avant une réunion sur les sanctions.
Le président convoque les membres de l'autorité et les membres associés un mois au moins avant la date de la séance relative à l'exercice du pouvoir de sanction. L'ordre du jour et les dossiers complets des affaires inscrites à la séance sont joints à la convocation.
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